Rumeur ?
Une rumeur circule aujourd’hui dans le Groupe concernant des postes téléphoniques sous écoute ! Pour identifier le ou les sources des fuites vers les médias ? Pour mettre tout le monde un peu plus sous surveillance ?
Difficile de savoir ce qu’il en est réellement !
Que dit la Loi ?
Art. 226-16 (Code pénal)
Le fait, y compris par négligence, de procéder ou de faire procéder à des traitements de données à caractère personnel sans qu’aient été respectées les formalités préalables à leur mise en oeuvre prévues par la loi est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende. Est puni des mêmes peines le fait, y compris par négligence, de procéder ou de faire procéder à un traitement qui a fait l’objet de l’une des mesures prévues au 2° du I de l’article 45 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le cadre légal
L'écoute au sens strict est soit judiciaire (ordonnée par un magistrat dans un cadre légal strict), soit administrative (ordonnée sous la responsabilité du Premier ministre à la demande de certains ministères dans des affaires de terrorisme, sécurité économique ou autres) ; dans le second cas l'opportunité des écoutes est contrôlée par une commission indépendante, la CNCIS (Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité). Les institutions représentatives du personnel doivent être consultées préalablement.
Paranoïa ?
Peut-être ! Mais, dans le climat actuel de mise sous pression des salariés, tout est possible, et la plus grande prudence est de mise !
La CFE-CGC en appelle à l’Etat pour ramener au sein de Thales, toute la sérénité et la confiance indispensables.
Le stress, c'est simple comme un coup de téléphone !
RépondreSupprimerNe faudrait-il pas rappeler également qu'il faut être très prudent dans les échanges de courriels : éviter d'échanger sur certains thèmes dans la messagerie Groupe, et privilégier les messageries personnelles ; sinon, bien mettre (et faire mettre par les correspondants) en objet "Privé et Personnel".