Conseil d'Administration de Thales Services du 27 juillet

Le Conseil d'Administration de Thales Services s'est réuni ce matin pour valider, entre autres, la cession de l'activité de Business Solutions à la société GFI. Après une présentation par Laurent Maury du projet de cession, Hervé Roussel, représentant du Comité d'Entreprise au Conseil d'administration, a lu la déclaration suivante :

"Déclaration des administrateurs salariés et du représentant du Comité d’Entreprise au Conseil d’Administration de Thales Services du 27 juillet 2012

En novembre 2011, le Comité d’Entreprise de Thales Services a été saisi du projet de cession de
l’activité Business Solutions dans le cadre d’une procédure d’information consultation.

Nous tenons à attirer l’attention des membres du Conseil d’Administration sur les conditions dans lesquelles s’est déroulée cette procédure et ses conséquences sur la santé des salariés concernés.

Considérant le caractère inquiétant et préoccupant de ce projet, le Comité d’Entreprise a déclenché un droit d’alerte le 5 décembre 2011 et a mandaté le cabinet Syndex pour réaliser une expertise.

Au cours de son expertise, le cabinet Syndex a demandé à avoir accès aux documents et délibérations prévus dans le « document de référence 2011 », ainsi que dans l’instruction « Fusions et acquisitions » de Chorus, afin de comprendre la genèse de ce projet et le processus qui a conduit à choisir GFI comme repreneur le mieux disant.

 La Direction de Thales Services a indiqué à plusieurs reprises que ces documents n’existaient pas, en tout cas a refusé de répondre à cette interrogation

Nous attirons l’attention des administrateurs et, plus particulièrement de Mrs Gatin (commissaire du Gouvernement) et Scheller (commissaire aux comptes), sur le fait que, pour une cession d’une activité de 600 salariés, incluant la cession de la gestion de l’informatique du système d’information du Groupe, la Direction de Thales ne suit pas le référentiel qu’elle a elle-même défini. Nous vous invitons à vous interroger sur la sincérité des informations qui vous sont fournies.

Au cours de cette procédure, nous avons pu mesurer l’impact  du projet sur la santé des salariés, ce qui a généré plusieurs alertes de la médecine du travail et conduit les CHSCT à diligenter des expertises pour risque grave et des inscriptions au registre des dangers graves et imminents. Force est de constater que les actions entreprises par la Direction de Thales Services n’ont pas permis de diminuer les effets de ce projet sur la santé des salariés et nous craignons que l’annonce de la fin de la procédure d’information/consultation des IRP, sans que celles-ci ait pu donner un avis éclairé, ait des conséquences plus dramatiques. Nous attirons l’attention des administrateurs sur les risques d’accidents.

Enfin, au cours de la réunion du Comité d’Entreprise en date du 26 juillet, celui-ci a estimé que, faute d’informations concernant notamment la genèse du projet, le choix du repreneur, et les conséquences économiques et sociales du projet, il n’était pas en mesure de donner un avis sur le projet de cession. Il a également mandaté son secrétaire pour demander en justice la suspension du projet tant que toutes les informations ne seraient pas transmises.

Aussi, nous demandons aux administrateurs de reporter leur décision, en tout cas de suspendre les opérations de transfert tant que la justice ne s’est pas prononcée."

Pascale Sourisse, Présidente du CA, a pris acte de cette déclaration, et a simplement dit "qu'il nétait pas question de refaire les débats" sans plus de commentaires. Elle a ensuite procédé au vote donnant mandat au Président du Conseil d'Administration de poursuivre le négociations et éventuellement de conclure et de signer au nom de la Société les accords de cession de l'activité de Business Solutions avec la société GFI Informatique. 

Les administrateurs nommés par le Groupe ont voté favorablement cette cession à l'unanimité. Les administrateurs salariés ont quant à eux refusé de prendre part au vote.

A noter les absences du représentant du gouvernement et du commissaire aux comptes.