Décidemment, la direction de Thales Services a pris gout aux plaidoiries du TGI de Versailles.
Elle vient en effet d'assigner en justice le Comité d'Hygiène et Sécurité et des Conditions de Travail de Vélizy pour une convocation le 18 septembre à 11h00.
Voici un extrait de l'assignation :
" Il est demandé au président du tribunal de grande instance de Versailles, statuant en la forme des référés, de :
Vu les articles L.4614-12, L.4614-13,et R.4614-20 du code du travail,
Annuler la décision du 17 juillet 2012 votée par le comité d'hygiène et sécurité et des conditions de travail "hors site d'Elancourt et Agence de Toulouse et Bordeaux", désignant la société Syndex en qualité d'expert.
En tout éta de cause,
Laisser à la charge du comité d'hygiène et sécurité et des conditions de travail "hors site d'Elancourt et Agence de Toulouse et Bordeaux", les frais et honoraires qu'il aurait éventuellement exposés."
Où est passé le dialogue social ?
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