mardi 7 août 2012

Passages en force : aux TGI de trancher !

Malgré la position constante des élus du CE demandant la communication au cabinet d'expertise d'un certain nombre de documents, la Direction a préféré passer en force et considérer la consultation comme terminée !

De plus, les CHSCT de Vélizy et de Toulouse n'ont pas encore pu rendre leur avis motivé, pourtant préalable obligatoire à la consultation du CE !

Malgré cela, la Direction a poursuivi, comme si de rien n'était : confirmation de la cession par le Conseil d'Administration, diffusion de notes internes annonçant la fin de la période de consultation, ...

Le secrétaire du CE a donc été mandaté pour faire annuler cette décision.

L'audience aura lieu le 29 août à 11 heures au TGI de Versailles.

Le 8 août, information du CE suite à la notification faite à l'Autorité de la concurrence.


Et à GFI ?

La Direction de GFI a suivi le même passage en force, obligeant le CCE à également ester en justice pour la même raison.

Et l'audience aura lieu le 13 août à 13 heures 30 au TGI de Bobigny.

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