Compte-rendu de l'audience du 29 août

Les élus CE accompagnés d'une cinquantaine de salariés se sont rendus ce mercredi 29 Aout au TGI de Versailles pour assister à l'audience à laquelle comparaissait la Direction de Thales Services sur assignation du CE pour avoir l'avis du juge si oui ou non le CE avait obtenu toutes les informations nécessaires pour être valablement consulté.

Le juge, au début de l'audience, a commencé par faire une proposition aux deux parties :

Tenter une médiation en présence de l'Inspection du travail

Les organisations syndicales représentées au CE ont donné rapidement leur accord sur cette démarche de médiation. Par contre, la Direction de Thales Services, par la voix de son avocat,

La Direction de Thales Services a pris un abonnement au TGI de Versailles

Décidemment, la direction de Thales Services a pris gout aux plaidoiries du TGI de Versailles.

Elle vient en effet d'assigner en justice le Comité d'Hygiène et Sécurité et des Conditions de Travail de Vélizy pour une convocation le 18 septembre à 11h00.

Voici un extrait de l'assignation :

" Il est demandé au président du tribunal de grande instance de Versailles, statuant en la forme des référés, de :

Vu les articles L.4614-12, L.4614-13,et R.4614-20 du code du travail,

Annuler la décision du 17 juillet 2012 votée par le comité d'hygiène et sécurité et des conditions de travail "hors site d'Elancourt et Agence de Toulouse et Bordeaux", désignant la société Syndex en qualité d'expert.

En tout éta de cause,

Laisser à la charge du comité d'hygiène et sécurité et des conditions de travail "hors site d'Elancourt et Agence de Toulouse et Bordeaux", les frais et honoraires qu'il aurait éventuellement exposés."

Où est passé le dialogue social ?

TGS (achat / administration paie) : Le CCE gagne contre la direction de TCS ! Le projet de transfert est suspendu !

Une bonne nouvelle pour le CCE de Thales Communication and Security (TCS).

La direction de TCS, ayant été assignée en justice au Tribunal de Grande Instance de Nanterre le 8 août 2012 par le CCE, pour le motif suivant :

"l'information/consultation sur le projet de transfert de ses activités “administration du personnel et de la paie”, “des achats” n’a été ni loyale, ni complète"

a été déboutée. Voici un extrait de l'ordonnance de référé du 24 aout 2012 :

"Vu les articles 808 et 809 du code de procédure civile,

Vu l’urgence,

Constatons un trouble manifestement illicite.

GFI et Thales Services : déception et espoir

Grosse déception. Le Tribunal de Grande Instance de Bobigny a débouté le CCE de l'UES GFI de ses demandes notamment sur l'insuffisance des informations transmises concernant les aspects économiques de l'opération ainsi que les conséquences sur les conditions de travail. Voici un extrait de l'ordonnance :

Espoir. La Direction de Thales Services comparait Mercredi 29 août devant le Tribunal de Grande Instances de Versailles ayant été assignée par le CE sur le même motif  que le CCE de GFI à savoir l'insuffisance d'informations pour pouvoir donner un avis motivé sur le projet de cession. A Toulouse, ce mercredi, l'intersyndicale a prévu un rassemblement devant les locaux de Thales. Voir l'article ci-dessous :

BUS : Communiqué de presse intersyndicale Toulouse

Communiqué de Presse

La Direction du groupe Thales a décidé un plan général de cession d’activité qui menace notre société à hauteur d’environ 550 emplois sur 3600 dont 130 sur l’antenne toulousaine.

Cette décision met directement en péril l’emploi des salariés concernés mais pourrait rapidement avoir des effets négatifs sur l’entreprise cédante (Thales Services) et l’entreprise acquérante (GFI).

Depuis bientôt un an, les salariés concernés n’ont cessé de crier leur opposition à un projet que les directions ont du mal à justifier et dont elles ont délibérément caché de nombreux aspects au mépris des droits des instances représentatives. Le Comité d’Entreprise de Thales Services et le Comité Central d’Entreprise de GFI ont jugé les informations fournies lors des réunions du  26 juillet 2012 à Thales Services et du 10 juillet 2012 à GFI insuffisantes pour donner un avis éclairé et ont décidé de faire appel à la justice pour faire valoir leur droit.

Cette opacité et la brutalité avec laquelle la Direction a mené ce projet ont eu des impacts très importants sur la santé des salariés, les incapacités de travail, les arrêts de maladie sont nombreux et le médecin du travail a alerté la direction sur des risques de suicide.

Le conflit s’est traduit par de nombreuses actions de popularisation,  des blocages des sites et des occupations pendant plusieurs jours sans que les Directions de Thales et GFI modifient leur projet.

L’opposition à ce projet opaque et arbitraire va bien au delà des 550 salariés directement concernés et est largement relayée à Thales comme à GFI.

Le 13 août le CCE de GFI a assigné la direction de GFI pour obtenir les informations complémentaires jusque là refusées par la Direction, le 29 août ce sera le tour du CE de Thales Services, ce jour là sera une journée d’action des salariés de Thales Services contre cette cession d’une partie de leurs activités.

Sans attendre et pour appuyer notre action en justice, nous organisons un rassemblement à Toulouse devant le site de Thales (avenue du Gal Eisenhower)

mercredi 29 août à 10h

et nous avons sollicité le soutien actif des députés, des élus aux Conseils Général et Régional et des élus municipaux.

Contacts

CFDT               :          Philippe Chrétien                    (05 61 19 78 27 ou 06 16 76 43 68)

CGT                 :          Athéna Lartigue                     (05 61 19 44 53 ou 06 84 18 44 73)

CFE-CGC       :          Jean-Michel Décatoire              (05 62 88 75 21 ou 06 86 26 79 02)

L'été s'avère propice aux rachats dans les SSII

Lu dans 01net.entreprises en date du 22/08/2012 sous la plume de Xavier Biseul :

En marge des deux grandes opérations – Logica racheté par CGI, BUS de Thales Services en passe de l'être par GFI –, d’autres acquisitions plus mineures ont été annoncées ces dernières semaines. 

Bis repetita. Comme l’an dernier, les SSII ont multiplié les fusions-

Compte-rendu de l'audience du 13 août au TGI de Bobigny

Voici le compte-rendu rédigé par une salariée de BUS ayant assisté à l'audience du 13 août au Tribunal de Grande Instance de Bobigny concernant le dossier Direction GFI/CCE GFI.

"L’audience a eu lieu au TGI de Bobigny le 13/08.

Le dossier Direction GFI / CCE GFI a été examiné à partir de 15h30 par le Juge. L’examen a duré environ une heure.

La Direction de GFI était représentée par son avocat et la DRH Groupe (Nicole Laïk).

Le CCE était représenté par son avocate Maître Bénédicte Rollin.

A noter l’absence de représentants des élus du CCE pour GFI, il y avait uniquement la présence d’un salarié GFI CFDT pour soutenir l’avocate.

Une nouveauté : la structure d’accueil ne s’appelle plus GIFI5 mais GIFIBUS ( nous serons bientôt dépouillés comme le p’tit Gibus !)

Un nouveau Président pour THALES ?

Henri PROGLIO

A en croire la presse, les jours de Luc Vigneron à la présidence du Groupe THALES seraient comptés.

En effet, "Selon le Parisien, le président de la SNCF Guillaume Pepy est "pressenti" pour remplacer Henri Proglio à la tête d'EDF, lequel se verrait confier la présidence de Thales."

Affaire à suivre  !

article du journal Libération (cliquer pour voir l'article)

Le CE de GFI rejoint celui de Thales Services dans son combat contre le rachat de BUS

Lu sur le site MagIt le 13/08/2012 :

Les CE de GFI et de Thales Services ont assigné chacun de leur côté leur employeur respectif, unanimes pour dénoncer le projet de cession à GFI et la stratégie de passage en force des directions.

Le bras de fer se poursuit entre la direction de Thales et les quelque 500 salariés de sa division informatique de gestion Thales Business Services opposés au projet de cession à GFI. Alors que le processus de consultation des instances représentatives a été

Un argumentaire peu convaincant...

En CE ce mercredi 8 août, la Direction a présenté un vague argumentaire justifiant selon elle l'opération auprès de l'Autorité de la concurrence, mais très peu convaincant.

Le CE à l'unanimité à désigné un expert en application des articles L2323-20 et L2325-35 du Code du travail, dans le cadre de l’opération de concentration constituée par le projet de transfert de l’activité Business Solutions de Thales Services à GFI. 

Le cabinet Syndex est désigné pour réaliser cette expertise.

Deux SSII assignées devant le Tribunal de grande instance

Publié par Distributique.com le 08/08/2012, et par le Monde Informatique sous le titre "Le rachat de l'activité BUS de Thales Services devant le tribunal" le 09/08/2012 sous la plume de Didier Barathon :

Selon la CFE CGC de Thales Services, le rachat par GFI de l'activité BUS de Thales Services s'envenime. Rappel des faits. Lundi 30 juillet, le conseil d'administration de GFI annonce ce rachat. Or, selon l'intersyndicale, il s'agit là d'un passage en force, les consultations des représentants des salariés n'ayant pas été menées à leur terme et ne pouvait répondre à la consultation légale préalable à toute cession. 

Les deux comités d'entreprise n'ont pas donné leur aval. Le CE de Thales Services par