La jurisprudence sur le sujet continue à se construire ....
Selon un arrêt de la Cour de cassation, les agissements répétés d'un supérieur hiérarchique à l'encontre d'un salarié peuvent caractériser le harcèlement moral.
Les méthodes de gestion mises en œuvre par un supérieur hiérarchique peuvent caractériser le harcèlement moral. Pour la Cour de cassation, peuvent caractériser un harcèlement moral : « les méthodes de gestion mises en œuvre par un supérieur hiérarchique dès lors qu'elles se manifestent pour un salarié déterminé par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet d'entraîner une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».
Mépris et absence de dialogue
En l’espèce, le supérieur hiérarchique avait mis à l’écart un salarié et affichait un mépris à son égard. De plus, il avait institué une absence de dialogue caractérisée par une communication par l'intermédiaire d'un tableau. Ces agissements répétés portaient atteinte aux droits et à la dignité du salarié et altéraient sa santé. Ils caractérisaient donc un harcèlement moral. Cass. soc., 10 nov. 2009, n° 07-45.321 P+B
Selon un arrêt de la Cour de cassation, les agissements répétés d'un supérieur hiérarchique à l'encontre d'un salarié peuvent caractériser le harcèlement moral.
Les méthodes de gestion mises en œuvre par un supérieur hiérarchique peuvent caractériser le harcèlement moral. Pour la Cour de cassation, peuvent caractériser un harcèlement moral : « les méthodes de gestion mises en œuvre par un supérieur hiérarchique dès lors qu'elles se manifestent pour un salarié déterminé par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet d'entraîner une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».
Mépris et absence de dialogue
Si on commence à inquiéter les managers qui ne communiquent que par mèls et qui font du management Excel, cela va faire du vide !
RépondreSupprimerCela fait plusieurs années que le patron de mon département ne me donne pas de travail. Il a même donné pour consigne de ne pas me confier de tâches.
RépondreSupprimerEst-ce du harcèlement ?
On a rapporté le cas d'un manager avait été épinglé il y a quelques temps car il avait réalisé un générateur automatique d'ordres/consignes envers ses salariés.
RépondreSupprimervive la dématérialisation des relations professionnelles !
que penser des manager de TSE ?
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