Gagner plus sans travailler plus

Les chiffres suivants sont illustrés pour un salarié célibataire rémunéré au salaire minimal conventionnel (PMSS) pour 2009, soit 34404 € brut annuel.

Suite à la loi TEPA (Travail Emploi Pouvoir d'Achat) il semble plus avantageux pécuniairement parlant d'être au forfait heures par rapport au forfait jours. Les avantages du forfait heures par rapport au forfaits jours sont les suivants (pour un même salaire brut bien entendu) :

1. 1.3% de salaire net en plus au forfait heures, soit environ 28€/mois (332€ pour l'année 2009) pour notre salarié au PMSS.
2. 4.7% de net fiscal en moins à déclarer aux impôts au forfait heures, soit une économie d'impôt de 159 € pour notre salarié célibataire au PMSS.
3. Notre salarié au PMSS et au forfait heures bénéficie d'une augmentation automatique dès le mois de décembre (payé le 2 janvier) suite à l'augmentation annuelle du PMSS. Le salarié au PMSS et au forfait jours ne sera augmenté qu'au mois de mars et rétroactivement jusqu'au mois de janvier seulement. Le salarié au PMSS et au forfait heures a donc gagné en décembre 2008, 65€ de plus que le salarié au PMSS et au forfait jours.

Par contre, le salarié au forfait jours bénéficie de 2 jours de RTT supplémentaires par rapport à son collègue au forfait heures.

Le choix entre les 2 forfaits pourrait donc se résumer ainsi pour notre salarié au PMSS : 2 jours de RTT ou 556€.

Pour passer du forfait jours au forfait heures :

le salarié qui souhaite changer de régime temps de travail en informe son RRH

• le RRH, qui ne peut refuser, adresse l’avenant prévu à cet effet au salarié
• le salarié renvoie directement à l’adresse indiquée sur l’avenant (soit la DRH de l’établissement à Vélizy) son choix, en deux exemplaires signés originaux.
• l’avenant est signé par la DRH en qualité de DRH Etablissement. Elle communique un exemplaire au salarié et transmet le deuxième au gestionnaire de Paye.

La date butée de réponse pour les salariés est fixée au 24 décembre 2009