vendredi 14 septembre 2012

BUS : Délibération du 14 septembre

Suite à l'audience du 29 aout opposant la direction au comité d'entreprise, la délibération vient de tomber : 

Le juge a considéré que parce qu'il n'y avait pas de trouble manifeste à l'ordre public, il n'y avait pas lieu à référé. En conséquence, le juge a débouté le Comité d'Entreprise et le condamne aux dépens.

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