La direction de Thales Services, pour imposer sa politique et faire avancer le processus de la cession de BUS, a adopté une nouvelle forme de dialogue avec les représentants des salariés : l'assignation en justice !
En effet, le Comité d'entreprise, les CHSCT de Vélizy et Toulouse/Bordeaux ont reçu une assignation à comparaitre le 14 juin à 11h00 pour valider le calendrier des consultations. Les représentants de ces instances accompagnés d'une vingtaine de salariés de BUS ont assisté aux plaidoiries des avocats de la direction et du Comité d'Entreprise. Au final, le juge a tranché plus en faveur du Comité d'Entreprise et fixé de nouvelles dates :
- 2 juillet 2012 : information des CHSCT Vélizy et Elancourt
- 3 juillet 2012 : information du CHSCT Toulouse/Bordeaux
- 17 juillet 2012 : Consultation des CHSCT Vélizy et Elancourt
- 19 juillet 2012 : Consultation du CHSCT Toulouse/Bordeaux
- 26 juillet 2012 : Consultation du Comité d’Entreprise
Par rapport au calendrier que la direction voulait imposer, ce nouveau calendrier est décalé d'un mois puisque la direction souhaitait une consultation du CE le 29 juin
Nouvelle Assignation
Toujours dans le cadre du projet de cession, la veille de cette comparution, le 13 juin, le secrétaire du CE s'est vu remettre une nouvelle assignation au TGI de Versailles pour le 5 juillet afin de contester la nomination d'un expert sur l'opération de concentration.
A quand la prochaine assignation !!!
Est-ce encore une strategie de la Direction pour contourner l'action des organisations syndicales ?
RépondreSupprimerEst-ce un delit d'entrave ?
Une stratégie, certainement ; un délit d'entrave, où ?
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