La cour de cassation sociale (2 juin 2010) a estimé qu'en laissant le salarié exécuter des heures supplémentaires en toute connaissance de cause, sans jamais s'y opposer, l'employeur devait être considéré comme ayant donné son accord à l'accomplissement desdites heures, lesquelles devaient donc être payées.
Moralité, déclarez des heures supp dans JTIME, même si elles ne sont pas demandées par la hiérarchie.
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