La CGT a obtenu gain de cause, le juge a proncé la nullité duprotocole électoral et par conséquent des élections professionnelles intervenues. Le 1er tour aura lieu en septembre.
D'ici là, plus de DP, plus de CE, plus de CHSCT et plus d'Activités Sociales et Culturelles.
L'annulation des élections fait qu'il n'y a plus d'Elus donc plus de Salariés mandatés pour gérer et organiser les activités sociales culturelles ; dès que la notification écrite du jugement nous sera parvenue, les élus perdrons leurs mandats et l'équipe en charge du CE sera donc obligé de fermer le Comité et de cesser toute activité. Cette situation pourrait perdurer jusqu'à ce que de nouvelles élection. L'équipe en charge du CE recherche les possibilités légales de maintenir malgré tout une activité du Comité même en mode dégradé (lire le pli du CE).
En ces périodes troublées, sans Instance représentative du Personnel, il n'y a plus de contre-pouvoir.
Pour mémoire, la CGT avait "attaqué" le protocole électoral car elle estimait que le droit de vote des prestataires n'avait pas été respecté. Soit, mais seules quelques personnes étaient éventuellement concernées, le résultat du scrutin aurait donc été le même.
L'enjeu en valait-il la chandelle ? Les salariés jugeront lors des prochaines élections.
Moi, du moment que je continue à toucher les subventions du CE avant mes congés, j'en ai rien à faire de vos guéguerres entre syndicats ! Ca vous avance à quoi tout ça ?
RépondreSupprimerIl ne s'agit pas de guéguerre....
RépondreSupprimerLa CGT a esté en justice pour une cause qui lui tient à cœur. C'est son choix, pas le nôtre.
Nous, cela ne nous avance pas, on aurait préféré que les élections ne soient pas annulées.
Tout comme vous, on espère que les ASC puissent continuer. Ainsi, vous aurez votre chèque. Pour l'instant, c'est compromis.