Le 8/04, la CGT saisit le TI pour contester la validité du protocole électoral. Le 14/05, la CGT a demandé l'annulation des élections du 30/4.
Le TI a déclaré recevable la demande :
- Sur les dispositions du protocole électoral relatives à l'effectif de l'entreprise, les salariés mis à disposition dans les locaux de l'entreprise devant être pris en compte pour le calcul de l'effectif. En fait, cela n'aurait pas modifié le nombre de siège CE, seul le nombre de DP, notamment à Toulouse et Vélizy, aurait pu augmenter. Ainsi, sur Vélizy, passer de 13 élus à 14 aurait-il permis aux salariés d'être mieux représentés, mieux défendus ?
Plus de CE, plus d'IRP - Les élections professionnelles cela coûte cher, en ces moments de crise économique est-il nécessaire de jeter l'argent par les fenêtres ?
L'enjeu en valait-il la chandelle ?
La direction fait un pourvoi en cassation. Cela n'est pas suspensif et le jugement ne sera pas rendu avant 2 à 3 ans.
RépondreSupprimerDonc, rien de nouveau sous le soleil.